The essentials: Le titre foncier est le document officiel, tenu par la Conservation Foncière, qui atteste qu'un bien est immatriculé et indique son propriétaire, sa consistance et les charges qui le grèvent (hypothèques, servitudes). Avant tout achat, vérifiez que le vendeur est le propriétaire inscrit et que le bien est libre de charges.
Bien immatriculé ou non immatriculé
Un bien immatriculé possède un titre foncier : son existence, ses limites et son propriétaire sont inscrits dans un registre public, ce qui sécurise l'achat. Un bien non immatriculé repose sur des actes plus difficiles à vérifier : la prudence s'impose et l'avis d'un notaire est indispensable avant tout engagement.
Ce que contient un certificat de propriété
Délivré par la Conservation Foncière, le certificat de propriété récent indique notamment :
- le ou les propriétaires inscrits et la part de chacun ;
- la consistance du bien et sa superficie ;
- les charges : hypothèques, saisies, servitudes ;
- les références d'immatriculation du titre.
Les vérifications avant d'acheter
Avant de signer un compromis, contrôlez les points suivants :
- l'identité du vendeur correspond au propriétaire inscrit ;
- le certificat de propriété est récent ;
- en cas d'indivision, tous les propriétaires signent ;
- les hypothèques éventuelles seront levées à la vente ;
- la superficie annoncée correspond au titre et au plan cadastral ;
- la situation urbanistique du terrain est compatible avec votre projet (note de renseignements urbanistiques).
Le rôle du notaire
Le notaire contrôle les pièces, rédige le compromis puis l'acte définitif et accomplit les formalités d'enregistrement et d'inscription à la Conservation Foncière. Sa vérification complète celle de l'agence mais ne la remplace pas : les deux se font avant de verser une avance.
Comment LOKA FONCIER vous accompagne
Nous vérifions les titres fonciers à la Conservation, analysons les plans cadastraux et les notes de renseignements urbanistiques avant de proposer un bien. Vous préparez un achat ? Consultez notre guide acheter un appartement au Maroc ou contactez un conseiller.
This guide is for information only and does not replace the advice of a notary or your bank: amounts, rates and formalities depend on your situation and current regulations.